Un arrêté du 8 juin 2017 publié au journal officiel du 16 juin 2017 est venu modifier la réglementation en matière d'ascenseur dans les établissements recevant du public. Cette modification vise à renforcer la sécurité des usagers, en cas d'incendie.
Des ascenseurs doivent déjà être présents à chaque niveau, pour l'évacuation des personnes handicapées (article CO 53 et CO 54 du règlement de sécurité des ERP). L'arrêté de 2017 prévoit désormais que chaque ascenseur soit équipé d'un local permettant aux utilisateurs de trouver refuge, en attendant l'évacuation.
Par ailleurs, la limite de puissance électrique installée en gaine d'ascenseur est alignée sur celle des établissements de grande hauteur : 15 kVA. De plus, les gaines des ascenseurs des ERP ne doivent désormais plus abriter de machines ou de réservoirs contenant de l'huile. Toutefois, une exception est prévue pour les vérins équipés d'une canalisation rigide et d'un bac en métal récupérateur d'huile.
Toute déclaration préalable de travaux ou tout permis de construire déposé en mairie à partir du 1er juillet 2017 devra respecter la nouvelle réglementation incendie dans les ERP.
