QAI Le point sur la réglementation dans les ERP

Qualité de l'air ambiant dans les ERP, une question de santé publique
La qualité de l’air ambiant influe directement sur la santé. L’air intérieur peut être pollué par de multiples facteurs : matériaux de construction ou de décoration, systèmes de chauffage, produits d’entretien, tabagisme, etc. L’impact sur la santé de la mauvaise qualité de l’air ambiant a été évalué à 19 milliards par an en France. Une étude de l’Inserm, menée entre 2009 et 2011, montre que le tiers des écoliers sont concernés par la pollution intérieure des salles de classes. C’est pourquoi un Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur a été lancé en 2013.

Plusieurs actions ont été préconisées, dont notamment :

• La surveillance de la qualité de l’air dans les ERP accueillant un public sensible
• L'information et l'étiquetage des produits susceptibles de polluer l’air ambiant
• La mise en place de valeurs guides pour certains polluants

Ce plan a été intégré au Plan national santé environnement et devra être décliné en régions.
Les articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement énoncent les obligations pour les ERP accueillant un public sensible : crches, écoles jusqu’au lycée, centres de loisirs. L’arrêté du 1er juin 2016 précise les modalités de surveillance de la qualité de l'air dans certains ERP.

La surveillance de l’air dans ces établissements comporte plusieurs volets :

• une évaluation des dispositifs d’aération
• la mise en oeuvre soit d’une campagne de mesure des polluants, soit d’une autoévaluation au moyen d’un guide pratique.
  Des kits de mesure sont mis à disposition des écoles et des crèches.
  Cette surveillance doit déboucher sur un programme d’actions de prévention. A défaut, la qualité de l’air sera mesurée au moins tous les 7 ans.
  Les campagnes de mesure doivent être réalisées par un organisme accrédité Cofrac (LAB REF 30 ou équivalent).
  Cette surveillance doit intervenir :
• avant le 1er janvier 2018 pour les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et élémentaires
• avant 2020 pour les centres de loisirs, les collèges et lycées
• avant 2023 pour les autres établissements.
  Deux substances toxiques sont particulièrement surveillées : le formaldéhyde et le benzène. Des valeurs guides ont été définies de façon à réduire le niveau de concentration de ces polluants dans l’air ambiant :
• formaldéhyde : exposition prolongée inférieure à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ à partir du 1er janvier 2023
• benzène : 2 µg/m³ depuis le 1er janvier 2016.

Deux arrêtés pris le 1er juin 2016 sont venus préciser le dispositif de surveillance. Le premier arrêté définit les modalités de surveillance de la qualité de l'air dans certains ERP, le second précise le contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération.
En janvier 2017, le sénateur Roland Courteau attirait l’attention du ministère de l’aménagement du territoire sur les coûts importants que la surveillance de la qualité de l’air ferait peser sur les collectivités territoriales. Il souhaitait donc qu’un accompagnement soit prévu dans ce cadre. Dans sa réponse apportée le 4 mai 2017, le gouvernement rappelle que le décret du 17 août allégeait les dispositions du décret du 5 janvier 2012 en rendant les campagnes de mesures facultatives puisqu'elles peuvent être remplacées par une autoévaluation. De plus, les organismes chargés d'évaluer les systèmes d'aération n'ont plus besoin d'être accrédités. Cette opération peut donc être menée en interne par les services techniques des collectivités.

• Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants
• Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 - Evaluation des moyens d'aération et surveillance de la qualité de l'air
• Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 - Modalités de surveillance de la qualité de l'air dans certains ERP
• Arrêté du 1er juin 2016 - Modalités de surveillance de la qualité de l'air dans certains ERP
• Arrêté du 1er juin 2016 - Evaluation des moyens d'aération