Le nouveau DPE V3 2021 : quelles nouveautés à partir du 1er juillet 2021 ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique évolue. Alors que les deux premières versions revêtaient surtout un rôle informatif, le nouveau DPE V3 2021 a clairement pour objectif de concourir à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments individuels ou collectifs. Il devient opposable aussi bien aux vendeurs qu’aux bailleurs. Tous les locaux à usage d’habitation mis en vente ou en location sont concernés, de même que les biens neufs vendus achevés. La durée de validité du DPE V3 reste fixée à 10 ans. Les DPE antérieurs au 01/01/2013 ne sont plus valides. Les DPE effectués entre 2013 et 2017 restent valables jusqu’au 31/12/2022. Les DPE établis entre 2018 et le 30/06/2021 conservent leur validité jusqu’au 31/12/2024. Les DPE vierges et les DPE réalisés sur facture (V2 6.2 et 6b) doivent être refaits, quelle que soit leur date. Ce nouveau DPE constitue un réel outil d’éradication des logements considérés comme des passoires thermiques. Depuis le 1er janvier 2021, il n’était plus possible d’augmenter les loyers des logements classés en F ou G entre deux bails, sans procéder à des travaux de rénovation. À partir du 1er juillet 2021, le DPE devient opposable. La principale conséquence est que la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur peut être engagée en cas d'erreur sur le diagnostic. Dès le 01/01/2022, les logements avec un DPE en classe F ou G (soit une consommation supérieure à 330 kWh/m²/an), mis en vente ou en location, devront faire l'objet d'un audit énergétique. À compter du 01/01/2028, ils ne pourront plus être loués. Ce nouveau DPE se caractérise par la généralisation de la méthode 3CL-DPE qui doit, par ailleurs, être mise à jour. Le DPE vierge est supprimé, de même que le DPE sur facture. En plus de la consommation de chauffage, sont pris en compte : De nouveaux indicateurs figurent sur le rapport de diagnostic : confort d’été, qualité globale de l’isolation de l’enveloppe, schéma de répartition des déperditions thermiques. La présentation du DPE a également été revue, de façon à être plus lisible et faciliter l’identification des points faibles et des points forts du logement. Les nouvelles étiquettes, à apposer sur les biens mis en vente ou en location à partir du 1er janvier 2022, doivent comporter plusieurs mentions : Les annonces relatives aux biens ne bénéficiant que d’un DPE V2 devront comporter une mention “DPE ancienne version” en majuscules.