Le DPE collectif est obligatoire pour tout immeuble de 50 lots ou moins, disposant d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire collectif ou d’une climatisation collective. Il est obligatoire et a une validité de 10 ans.
Qui réalise le diagnostic ?
Le DPE collectif doit être réalisé sur les parties communes et privatives, selon les mêmes modalités qu’un DPE avant vente.
Il doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié, disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le diagnostiqueur doit notamment être titulaire d’une certification DPE « tous types de bâtiments » qui nécessite un niveau de qualification supérieur à celui demandé pour les DPE individuels. Les diagnostiqueurs doivent utiliser des logiciels de calculs validés par le ministère de l’Écologie.
En quoi consiste l’évaluation ?
Pour l’évaluation de la consommation, la méthode utilisée est celle dite “sur factures”. Le propriétaire ou son mandataire doit demander au syndic de lui fournir le relevé des consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire des 3 dernières années. Celui-ci ne peut refuser de fournir ces documents mais peut facturer cette prestation (article L134-3 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Les factures d’énergie doivent mentionner les quantités en unités d’énergie (kWh, litres, m3) et en euros. Un prorata est réalisé pour chaque copropriété en fonction du tantième du lot concerné.
Le rapport ?
Le rapport de diagnostic doit comporter des explications détaillées. Hypothèses de travail et approximations éventuelles doivent également être mentionnées.
Le diagnostic de performance énergétique porte sur la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée et classe le bien en fonction de valeurs de référence. Des recommandations doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques du bien.
Certains éléments doivent obligatoirement figurer dans le rapport :
Le DPE est valide 10 ans. Dans le cas où un DPE en cours de validité aurait été réalisé pour l’ensemble de la copropriété, il n’est pas nécessaire de le refaire. Toutefois, s’il n’est pas conforme aux dispositions des articles L.134-4-1 et L271-4 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, il faudra le faire compléter en accord avec les normes en vigueur.
Comment se déroule
Qui réalise le diagnostic ?