Le Diagnostic de Performance Énergétique évolue. Alors que les deux premières versions revêtaient surtout un rôle informatif, le nouveau DPE V3 2021 a clairement pour objectif de concourir à l’amélioration de la perfo... Lire la suite

Alors que les installations électriques vétustes ou défectueuses sont responsables de 50 000 incendies d’habitations chaque année en France, le risque est encore plus élevé en période hivernale. La consommation électr... Lire la suite

Le ministère de la Transition écologique a publié fin novembre la liste des écoles potentiellement concernées par un problème de pollution des sols. Ce document est le résultat d’un important travail de compilation... Lire la suite

Le ministère de la Cohésion des territoires a fait part, le 27 novembre 2017, de son projet d’arrêté relatif au niveau de consommation énergétique autorisé pour les constructions de bâtiments à usage collectif ou leu... Lire la suite

Depuis le 1er octobre 2017 et après une période transitoire de 2 mois et demi, les diagnostiqueurs doivent se baser sur la nouvelle version de la norme NF X 46-020 pour leurs repérages amiante. Une enquête menée auprès de... Lire la suite

Lors d’un entretien accordé au magazine les Echos le 23 novembre dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a commenté les mesures phares de son plan de rénovation énergétique des bâtime... Lire la suite

Le projet de Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été officiellement lancé le 24 novembre 2017. Plus qu’une simple concertation, le gouvernement attend une véritable mobilisation, aussi bien des acteurs ... Lire la suite

DPE et parc locatif social : des pratiques régionales disparates. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique la consommation réelle ou estimative d’un logement. A l’issue du diagnostic, deux étiquet... Lire la suite

La norme NF X46-020 est la norme s’appliquant pour les diagnostics amiante dans les bâtiments existants. Le 18 juillet 2017, l’AFNOR a publié une nouvelle version de cette norme applicable depuis le 1er octobre 20... Lire la suite

Le drame de l’incendie de la tour Grenfell à Londres, avec ses 79 morts, est encore présent dans tous les esprits. Le projet gouvernemental de loi Logement, actuellement en discussion et annoncé pour le premier semestre 20... Lire la suite

20 ans après son interdiction en France, l’amiante continue de frapper les salariés ayant été en contact avec ce matériau durant leur activité professionnelle. Selon les sources – ANDEVA (Association Nationale de ... Lire la suite

La DGS (Direction générale de la Santé) a profité de la Journée européenne du radon, le 7 novembre 2017, pour annoncer la parution prochaine d’un guide “boîte à outils” sur ce gaz radioactif. Le radon figure à l�... Lire la suite

La 3e édition du Salon des professionnels de l’amiante (SPA) s’est déroulée les 13 et 14 septembre 2017 au Paris Event Center, Porte de la Villette. Plus de 120 exposants étaient présents sur une surface de 5000 m². T... Lire la suite

Suite au passage de l’ouragan Maria sur les Antilles les 18 et 19 septembre 2017, un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été signé le 22 septembre et publié au JO le 24. Les personne... Lire la suite

Au plus tard le 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), y compris ceux de 5e catégorie, devront mettre à disposition de leurs usagers un registre public d’accessibilité. Ce document, qui peut se pr... Lire la suite

Par une question écrite adressée au ministre de la Transition écologique et solidaire, le député Jean-Michel Mis a souhaité attirer l’attention du gouvernement sur la question de la propriété des colonnes montantes d�... Lire la suite

L’Ademe a publié début septembre 2017 une étude sur les polluants émis dans l’air intérieur par les bâtonnets d’encens et les bougies parfumées. Ces deux types de produits émettent des quantités importantes de co... Lire la suite

Suite aux dégâts sans précédent causés par l’ouragan Irma sur les Antilles, l’état de catastrophe naturelle a été immédiatement décrété. Grâce à l’arrêté du 8 septembre 2017, les habitants des ... Lire la suite

Suite à plusieurs épisodes climatiques enregistrés entre mai 2015 et juillet 2017, tels que houle, coulées de boue, glissements de terrain et remontées de la nappe phréatique, certaines communes ont été reconnues en ét... Lire la suite

Les diagnostiqueurs immobiliers exerçant leur activité en tant que professionnels indépendants sont concernés au premier plan par la réforme annoncée le 5 septembre 2017 par le Premier Ministre. Pas moins de 7 mesures pha... Lire la suite

Si vous envisagez de proposer un bien à la location ou si vous devez renouveler un bail, il est indispensable de respecter la législation en vigueur. Celle-ci devient de plus en plus complexe, même si l’objectif est d&... Lire la suite

Le projet de loi “Habitat, mobilité, logement” est attendu courant octobre 2017. Permis de construire, aides au logement et contrats de location sont les premiers visés par ces nouvelles mesures. Une consultation publique... Lire la suite

Les brumisateurs collectifs connaissent un succès grandissant. Leur fraicheur est très appréciée du public par fortes chaleurs. Ces dispositifs peuvent néanmoins présenter un risque sanitaire. Un arrêté vient de précis... Lire la suite

Plusieurs dispositifs permettent de financer un projet de construction à des conditions avantageuses. Prêt à taux zéro, prêt action logement, plan ou compte épargne logement et aides locales peuvent faire baisser la factu... Lire la suite

Construire sa maison ne s’improvise pas. Planifier les différentes étapes avec soin permet d’éviter les retards et les blocages. Du choix de l’emplacement à la remise des clés, chaque étape a son importance De l’a... Lire la suite

Autoconstruction, construction par un promoteur ou un artisan, ou bien achat dans l’ancien ? Chaque formule présente ses avantages et ses inconvénients. A chacun de bien évaluer ses moyens et ses objectifs de façon à ré... Lire la suite

Si la hausse du taux moyen des crédits immobiliers reste modérée, les prix planchers semblent avoir été atteints en 2016. De nombreux facteurs sans lien direct avec le marché immobilier expliquent ce phénomène. Les futu... Lire la suite

Amiante : le gouvernement confirme la poursuite du plan interministériel d’action Un plan d’actions interministériel pour la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA) a été mis en place par le gouverne... Lire la suite

Les bonnes nouvelles concernant la reprise du marché de la construction devraient avoir des répercussions positives sur le secteur du diagnostic immobilier. Le 30 juin 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a pub... Lire la suite

Les professionnels du diagnostic immobilier attendaient avec impatience la publication d’une nouvelle version de la norme relative aux repérages amiante. La version parue le 18 juillet 2017 prend en compte toutes les év... Lire la suite

Le 1er juillet 2017 marque une date importante pour les professionnels du diagnostic immobilier. Plusieurs mesures ou changements importants sont entrés en vigueur. Diagnostics gaz et électricité location Ces deux diagnostic... Lire la suite

Le parquet de Paris vient de prendre une décision pour le moins surprenante en demandant l’arrêt pur et simple de l’instruction dans près de 20 dossiers en cours sur des contaminations par l’amiante. Le motif invoq... Lire la suite

L’arrêté du 25 juillet 2016 a profondément modifié le processus de certification amiante. Les opérateurs intervenant sur les diagnostics et les repérages doivent justifier d’un certain niveau de compétences et se for... Lire la suite

9 Français sur 10 ont confiance dans leur installation électrique. Selon un sondage commandé par le GRESEL (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement), 90% des Français propriétaires ou locataires ... Lire la suite

Radon : quid de l’obligation d’information dans les ERNMT à partir du 1er juillet ? L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) est remis à tout acquéreur ou locataire d’un bien immobilier s... Lire la suite

Suite au remaniement ministériel du 21 juin 2017, Jacques Mézard a changé de portefeuille ministériel. Il est passé du ministère de l’agriculture au ministère de la Cohésion des territoires, où il remplace Richar... Lire la suite

Le 30 mai dernier, les notaires et l’INSEE ont présenté l’état du marché immobilier français, et d’après l’indice des prix des biens anciens, le volume annuel de transactions immobilières est en constante progres... Lire la suite

L’arrêté du 10 août 2015 définissant le diagnostic électricité a été abrogé par le Conseil d’État le 7 juin 2017. Pourquoi la vérification obligatoire des installations intérieures électriques a-t-elle été an... Lire la suite

Amélioration de la qualité de l’air ambiant. Sur demande de la direction générale de l’énergie et du climat et de la direction générale de la santé, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a... Lire la suite

Un arrêté du 8 juin 2017 publié au journal officiel du 16 juin 2017 est venu modifier la réglementation en matière d’ascenseur dans les établissements recevant du public. Cette modification vise à renforcer la séc... Lire la suite

En raison de la décision prise par le conseil d’Etat, étant l’annulation de l’arrêté datant du 10 août 2015, Il a été publier une norme NF C16-600 qui a pour objet le remplacement temporel de la documentation FD C1... Lire la suite

La nouvelle norme NF X46-020 devrait être disponible courant juin. L’Afnor indique que cette nouvelle norme relative au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante est désormais finalisée après plusi... Lire la suite

A peine quelques semaines après sa nomination, le nouveau Premier Ministre, Edouard Philippe, vient d’être saisi d’un recours gracieux émanant d’associations œuvrant contre le logement indécent. Le décret du 11 mars... Lire la suite

L’une des grandes surprises amenées par la composition du nouveau gouvernement est sans nul doute la disparition du ministère du Logement. Celui-ci est remplacé par un ministère de la Cohésion des territoires, confié à... Lire la suite

Le décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux embarqués d’isolation lors de ravalements de façade importants avait suscité un vif tollé chez les architectes et toutes les personnes soucieuses du respect de l’ide... Lire la suite

Qualité de l’air ambiant dans les ERP, une question de santé publique La qualité de l’air ambiant influe directement sur la santé. L’air intérieur peut être pollué par de multiples facteurs : matériaux de cons... Lire la suite

L’établissement de l’ERNMT fait souvent figure de simple formalité, à tel point que des outils en ligne permettent de l’obtenir en quelques secondes. La question de la prescription des travaux nécessite néanmoins une... Lire la suite

Les problèmes de santé publique liés à la présence d’amiante ne se limitent pas aux immeubles bâtis. Une récente étude montre que les canalisations en fibrociment pourraient provoquer des cancers. Près de 35000 km de... Lire la suite

Développer la croissance et assurer l’égalité des chances économiques était le principal objectif de la loi du 6 août 2015 dite loi Macron. Le décret du 5 mai 2017, entré en vigueur le 8 mai, impose le raccordement à... Lire la suite

Le décret relatif à la mise à disposition des données de consommation de gaz et d’électricité entre en application au 1er juillet 2017. Les gestionnaires de réseaux devront fournir à leurs clients la possibilité de s... Lire la suite

Les nouvelles bases du repérage amiante avant travaux viennent d’être fixées par le décret du 9 mai 2017, paru au Journal officiel le lendemain. Plusieurs autres décrets viendront en complément, notamment pour définir ... Lire la suite

Très attendu depuis 7 ans, le décret pour l’amélioration énergétique du tertiaire est enfin paru. Une meilleure performance des immeubles à usage tertiaire est essentielle car le parc actuel représente un quart des sur... Lire la suite

Depuis le 1er mai 2017, la base Patrim est accessible en ligne. Cet outil, créé en 2013, permet d’évaluer la valeur vénale d’un bien immobilier à des fins fiscales ou administratives. Tous les acheteurs potentiels ou l... Lire la suite

L’audit énergétique se substitue au DPE collectif pour les copropriétés de 50 lots et plus. Ce calcul pouvait poser des problèmes d’interprétation en raison d’une apparente contradiction entre deux textes législati... Lire la suite

A compter du 30 septembre 2017, tous les ERP (établissements recevant du public) devront tenir à disposition de l’ensemble de leurs usagers un registre public d’accessibilité. Celui-ci devra comporter un certains nom... Lire la suite

Le dispositif visant à lutter contre l’habitat indigne et les passoires thermiques, surnommé « permis de louer », est accessible aux particuliers ». L’un des principaux objectifs de la loi ALUR est de lutter contre l�... Lire la suite

Le télétravail attire de plus en plus les salariés. De nombreuses entreprises et administrations n’hésitent plus à franchir le pas. Des règles sont toutefois à respecter, notamment au niveau des conditions de trava... Lire la suite

Rien ne va plus pour le projet de réforme de la certification de diagnostiqueur immobilier. Alors que l’ensemble de la profession s’attendait à une mise en oeuvre rapide, le projet vient d’être ajourné par le gouverne... Lire la suite

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM et la FIDI (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) avaient déjà clairement exprimé leur satisfaction par rapport à la réforme de la certification du dia... Lire la suite

Le ministère du logement a une nouvelle fois rejeté l’idée de la création d’un certificat de salubrité pour la vente d’un bien immobilier. L’argument invoqué est que le dossier de diagnostics techniques jo... Lire la suite

Le DPE location permet aux bailleurs et aux futurs locataires de connaître la performance énergétique d’un logement et d’évaluer le montant des dépenses liées à l’énergie. En 2015, la loi sur la transition énerg�... Lire la suite

Le projet de réforme de la certification des diagnostiqueurs a franchi une nouvelle étape le 8 mars 2017. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a émis un avis favorable sur le projet d�... Lire la suite

Paris, 17 février 2017 – Le diagnostic technique global (DTG) est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Nous vous proposons de faire le point sur les implications de ce dispositif pour les diagnostiqueurs immobiliers.Lire la suite

La ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Emmanuelle Cosse, démontre une nouvelle fois sa volonté de réformer rapidement et en profondeur le secteur du diagnostic immobilier. Après le diagnostic amiante locatif, ce... Lire la suite

L’amiante reste plus que jamais un sujet d’actualité. Donneurs d’ordre et entreprises risquent se trouver confrontés à ce matériau dès lors qu’ils interviennent sur un bâtiment construit avant 1997... Lire la suite

Une réforme de la certification amiante était annoncée depuis 5 ans. Celle-ci est devenue réalité par l’arrêté du 25 juillet 2016, paru au Journal officiel du 2 août. L’arrêté du 21 novembre 2006 est abrogé. Les ... Lire la suite

Les professionnels exposés au risque amiante sont soumis à une réglementation très stricte. L’arrêté du 23 février 2012 a renforcé les exigences concernant les diagnostiqueurs immobiliers. La sous-section 4 est co... Lire la suite

L’obligation pour les établissements recevant du public (ERP) de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité était assortie de plusieurs dérogations. L’article 1er de l’arrêté du 8 décem... Lire la suite

Individualisation des frais de chauffage : de nouvelles obligations pour les propriétaires et les syndics Les modalités d’application de l’individualisation des frais de chauffage viennent d’être précisée... Lire la suite

A compter du 1er avril 2016, la loi ALUR impose aux professionnels de l’immobilier une formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle selon les modalités du décret au 21 fé... Lire la suite

Les bailleurs sont obligés d’informer le ministère du logement, des données sur la performance énergétique réalisées dans leur logement depuis le 1er janvier 2011. Le ministère chargé du logement a en sa possession u... Lire la suite

(S) B7.3 c1 Conducteurs isolés protégés mécaniquement par conduits, goulottes, plinthes : est supprimé. (M)  B7.3 c2 Les conducteurs nus et les parties actives accessibles sont alimentés... Lire la suite

(M)  B.4.3 f2  La section des conducteurs de la canalisation d’alimentation de chacun des tableaux est en adéquation avec le courant assigné du dispositif de protection placé immédiatement en amont. lo... Lire la suite

B3. Prise de terre et installation de mise à la terre(S)  B3.3.1 a   La vérification de la présence d’une prise de terre est supprimée car elle est difficilement vérifiable par le diagn... Lire la suite

La norme XP C 16-600, initialement publié en 2007 et modifié en 2011 s’est transformée en un fascicule de documentation FD C 16-600. Ce fascicule définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l... Lire la suite

La loi ALUR, pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, a mis en place un nouveau Diagnostic Technique Global (DTG) remplaçant le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété. Ainsi, l... Lire la suite

Une récente étude du 16 avril 2015 réalisée par le Crédit Agricole SA démontre clairement que le marché de l’immobilier retrouve de l’attractivité. Une baisse des prix ainsi que des taux d’intérêt, confortée pa... Lire la suite

Un nouvel arrêt des procédures Les mises en examen de responsables de contaminations par l’amiante ont une nouvelle fois été annulées. Le 15 septembre dernier, ce sont les représentants nationaux de l’universi... Lire la suite

L’extension de la loi Carrez à la vente de maisons individuelles avait déjà fait l’objet d’une question écrite au Gouvernement en 2014. Celui-ci avait alors invoqué des raisons économiques et commerciales pour refus... Lire la suite

Dispositifs de protection différentielle (DDR) (C) B2.3.1 f  Dans le cas d’un branchement à puissance surveillée, un dispositif de courant différentiel résiduel assigné (sensibilité) > 650 mA peut êt... Lire la suite