L’arrêté du 25 juillet 2016 a profondément modifié le processus de certification amiante. Les opérateurs intervenant sur les diagnostics et les repérages doivent justifier d’un certain niveau de compétences et se former au cours de chaque cycle de certification. Cette réforme est entrée en vigueur en deux temps : - au 1er janvier 2017 pour la certification sans mention - au 1er juillet 2017 pour la certification avec mention Les organismes de formation ont donc mis en place de nouveaux programmes de formations pour satisfaire à ces exigences réglementaires.
Pour pouvoir exercer leur profession, les diagnostiqueurs ou futurs diagnostiqueurs doivent être titulaires d’une certification amiante accordée par un organisme certificateur pour une durée de 5 ans. Les titulaires doivent postuler à une nouvelle certification avant la fin de chaque cycle de certification. Les formations à l’état amiante concernent aussi bien les candidats à la certification initiale que les opérateurs devant renouveler leur certification.
La grande nouveauté de la réforme est la création de deux niveaux de certification amiante : certification avec mention ou sans mention.
La certification avec mention autorise les opérateurs à effectuer des diagnostics amiante dans :
La certification avec mention est également obligatoire pour effectuer des repérages amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT, RAAD) portant sur les listes B et C des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA).
Les autres opérations de repérage, diagnostics ou contrôles peuvent être réalisés par des opérateurs titulaires d’une certification sans mention.Dans tous les cas, les repérages amiante ne concernent que les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En plus de la création de deux niveaux de certification, la réforme a introduit de nouvelles modalités d’examen et une hausse générale du niveau de compétences. Les candidats sont dorénavant soumis à un contrôle sur ouvrage systématique et à une obligation de formation continue. Les titulaires de la certification doivent également justifier qu'ils exercent réellement l'activité de repérage amiante en fournissant régulièrement des échantillons de rapports de diagnostics à l'organisme certificateur. Des prérequis en termes de qualification professionnelle et de diplômes ont également été introduits dans le cadre de la certification avec mention.
La certification sans mention n’exige pas de prérequis. Pour la certification avec mention, il faut justifier d’un niveau bac+2 minimum dans le domaine des techniques du bâtiment (diplôme, formation, titre professionnel). Les candidats doivent en outre justifier d’une expérience professionnelle significative d’une durée de :
L’agenda des diagnostiqueurs étant toujours très chargé, il n’est pas facile d’adapter les horaires de travail des opérateurs de façon à ce qu’ils puissent s’absenter pour suivre des formations. C’est pourquoi les formations obligatoires peuvent être proposées selon plusieurs modalités :
Pour pouvoir candidater à la certification initiale, il faut justifier avoir suivi une formation obligatoire d’au moins 3 jours dans les 18 mois précédant les examens.
Pour se présenter à la recertification, il faut avoir suivi une formation d’une durée d’au moins 3 jours au cours du cycle de certification, dont au moins 1 journée dans les derniers 18 mois du cycle de certification en cours. Par exemple, un opérateur ayant été certifié en janvier 2015 devra suivre une formation de 3 jours avant janvier 2020 avec au moins une journée comprise entre juin 2018 et décembre 2019.
Certification avec mention
Pour se présenter à la certification initiale, le candidat doit avoir suivi une formation obligatoire d’au moins 5 jours dans les 18 mois précédant les examens.
Pour la recertification, il faut justifier d’une formation d’une durée d’au moins 5 jours durant le cycle de certification en cours, dont au moins 2 jours durant les 18 derniers mois du cycle.
Dans tous les cas, le candidat devra fournir des justificatifs établis par l’organisme de formation : conformité des contenus avec l’annexe 2 de l’arrêté de juillet 2016 et attestation de réussite à la formation.
Certification sans mention
Les formations à la certification amiante ont pour objectif de fournir au candidat tout le contenu théorique lié à l’activité de diagnostic : textes réglementaires, documents techniques de référence, exemples de rapports. Elles doivent également permettre au candidat d’être totalement opérationnel sur le terrain : analyse des risques, repérage visuel, prélèvements.
Les modules proposés portent sur :
Les formations à la certification avec mention comportent généralement un tronc commun de 3 à 4 jours avec la formation à la certification sans mention.
Des modules additionnels sont proposés sur 2 jours concernant les bâtiments entrant dans le champ d’application de la mention :
Les formations obligatoires à la certification amiante doivent permettre au candidat d’assimiler les nombreuses notions théoriques et de maîtriser tous les gestes techniques liés à l’exercice de ses missions. Avant de choisir un organisme de formation, il est essentiel de vérifier que les contenus permettront d’acquérir toutes les compétences exigées.
L'examen comporte deux parties : un examen théorique et un examen pratique. L’examen théorique se présente sous forme d’un QCM, complété par un second module dédié à la certification avec mention.
Le candidat doit démontrer ses connaissances dans de nombreux domaines :
L’examen pratique repose sur une mise en situation de diagnostic amiante. Le candidat doit maîtriser les protocoles d'intervention, les méthodes d'évaluation et les modalités de réalisation des repérages. Il doit également savoir :
Cadre réglementaire : Arrêté du 25 juillet 2016
