Projet de réforme de la certification

Le projet de réforme de la certification des diagnostiqueurs a franchi une nouvelle étape le 8 mars 2017. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a émis un avis favorable sur le projet d’arrêté.

La réforme de la certification des diagnostiqueurs avance à grands pas

Le projet d’arrêté instaurant la réforme de la certification avait été présenté par la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) le 14 février 2017. Les organisations professionnelles n’ont eu que quelques jours, jusqu’au 17 février, pour émettre des contre propositions. Celles-ci pourront conduire à certains aménagements sans modifier le contenu global du texte. Un nouveau pas a été franchi avec l’approbation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique le 8 mars 2017.
Le gouvernement veut aller très vite avec une publication de l’arrêté définitif prévue avant les élections du mois de mai. Les nouvelles modalités de certification des organismes de formations entreraient ainsi en vigueur dès le 1er juillet 2017. La nouvelle certification des diagnostiqueurs serait mise en place pour le 1er janvier 2018.

Partager l’article Partager l’article
Pour ne rien louper de vos obligations, abonnez-vous à notre newsletter