Au plus tard le 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), y compris ceux de 5e catégorie, devront mettre à disposition de leurs usagers un registre public d’accessibilité. Ce document, qui peut se présenter sous forme dématérialisée, devra être consultable au niveau du point d’entrée principal de l’établissement. Le ministère préconise d’en prévoir une version numérique sur le site de l’ERP.
Le registre d'accessibilité doit comporter plusieurs éléments obligatoires :
Les documents techniques et administratifs à produire dépendent du statut de l’établissement : ERP nouvellement construit, ERP existant conforme, ERP sous Ad’AP, ERP sous AT. Si des dérogations ont été accordées par les services préfectoraux, les documents s’y rapportant doivent être intégrés au registre.
Afin de faciliter la rédaction de ce document, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un guide pratique et des supports pré-remplis. La mise en place du registre ne crée pas de nouvelles obligations en matière d’accueil des personnes handicapées. Il s’agit simplement d’expliquer au public, de façon simple et claire, ce qui a été mis en place au niveau de l’établissement par rapport à cette problématique. Le modèle de fiche de synthèse s’appuie sur la méthode FALC (facile à lire et à comprendre), particulièrement destinée aux personnes atteintes d’un handicap mental. Ce document peut être imprimé en grand format et être affiché à l’entrée de l’établissement.
Le guide pratique rappelle le contexte de la mise en place du registre. Il contient des informations complètes sur le contenu attendu, tant sur le fond que sur la forme. Ce guide comporte de nombreux exemples concrets, des liens vers les documents de référence, un rappel du cadre réglementaire, un tutoriel et des modèles de tableaux de suivi.
