Diagnostic Amiante avant travaux ou avant démolition

Le diagnostic Amiante avant démolition est obligatoire pour tout chantier de démolition, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997. En cas d’absence d’amiante, la durée du diagnostic est illimitée. En cas de résultat positif, un diagnostic amiante après travaux et des contrôles réguliers pourront être demandés.

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Repérage amiante avant démolition

L’amiante pose un véritable problème de santé publique et représente la première cause de mortalité pour maladie professionnelle en France. Ce matériau a été interdit d’utilisation en France en 1997. Les chantiers de démolition sont concernés au tout premier plan en raison des risques de propagation des poussières, qui peuvent affecter autant les travailleurs, le voisinage, les passants ainsi que l’environnement en général.

C’est pourquoi, en cas de démolition, le propriétaire ou le maître d’ouvrage ont l’obligation de faire réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante en procédant à un Diagnostic amiante avant démolition (DAAD). Si un repérage a déjà été effectué dans le cadre des autres obligations liées à l’amiante, celui-ci ne dispense en aucune façon du DAAD.

Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997 sont concernés, que ce soit des maisons individuelles, des bâtiments ou tous types de locaux, qu’ils appartiennent à des personnes publiques ou privées. Les résultats doivent être transmis à toutes les personnes susceptibles d’effectuer les travaux de démolition.

Le DAAD consiste à localiser et identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante, que ceux-ci soient incorporés ou fassent indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné.
Le repérage doit être réalisé une fois que ses occupants ont définitivement quitté les lieux et retiré leurs mobiliers. Les recherches ne générant pas d’émission de fibres peuvent éventuellement débuter avant l’évacuation.

Le diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante avant démolition constitue une obligation légale très importante. Les sanctions à l’égard des propriétaires et maîtres d’ouvrage sont sévères, en raison des risques encourus par les personnes contaminées.

Comment se deroule

un diagnostic Amiante ?

Quel est le processus ?

Le repérage par le diagnostiqueur s’effectue en deux temps. L’opérateur recherche dans un premier temps, de façon exhaustive, les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique. Il peut procéder à des démontages et investigations destructives si nécessaire. Dans un second temps et après définition de zones de similitudes, le diagnostiqueur identifie et localise les matériaux et produits contenant de l’amiante. En cas de doute, il prélève et fait analyser des échantillons pour pouvoir se prononcer sur la présence d’amiante. Ces analyses doivent être effectuées selon les modalités définies à l’article R. 1334-24 du Code de la santé publique.

Quel équipement ?

La date exacte du diagnostic et l’identification des intervenants,
L’identification précise du bien faisant l’objet du diagnostic,
Les plans détaillés des locaux,
La liste complète des locaux diagnostiqués et la mention de la présence ou de l’absence d’amiante,
La liste des locaux indisponibles et la raison de l’indisponibilité,
Les résultats des prélèvements envoyés au laboratoire,
La localisation précise des éléments amiantés (plans, croquis).