Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
Les locaux commerciaux et professionnels sont soumis aux mêmes obligations que les locaux à usage d’habitation.
Une copie du diagnostic mentionnant l’absence ou la présence d’amiante doit être annexée au contrat de location lors de la signature du bail.
Les box, garages, parkings en sous-sol, caves sont également soumis à ce diagnostic obligatoire.
Il est obligatoire de recourir à un diagnostiqueur titulaire d’une certification en cours de validité délivrée par un organisme accrédité Cofrac. Le professionnel doit de plus avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Dans le cadre d’une vente de maison individuelle ou de parties privatives d’immeubles collectifs (logements et/ou dépendances), l’opérateur doit dresser un constat sur la base d’un repérage étendu des matériaux des listes A et B.
Pour les parties communes des immeubles collectifs, la fiche récapitulative du DTA constituée et tenue à jour fait fonction d’état amiante.
Dans un premier temps, le technicien prend connaissance des documents se rapportant aux locaux. Il recherche visuellement tous les composants susceptibles de contenir de l’amiante, sans procéder à des investigations destructives, que ce soit dans le bâtiment à usage d’habitation ou ses dépendances. En cas de doute, il peut prélever des échantillons, à analyser dans un laboratoire spécialisé. Il évalue l’état des composants contenant de l’amiante et établit un rapport, mentionnant les mesures à prendre en cas de grave détérioration de certains éléments.Dans un premier temps, le technicien prend connaissance des documents se rapportant aux locaux. Il recherche visuellement tous les composants susceptibles de contenir de l’amiante, sans procéder à des investigations destructives, que ce soit dans le bâtiment à usage d’habitation ou ses dépendances. En cas de doute, il peut prélever des échantillons, à analyser dans un laboratoire spécialisé. Il évalue l’état des composants contenant de l’amiante et établit un rapport, mentionnant les mesures à prendre en cas de grave détérioration de certains éléments.
Repérage des matériaux et
produits de la liste A
Les matériaux à repérer sont les flocages, faux-plafonds, calorifugeages. S’ils contiennent de l’amiante, l’opérateur doit évaluer leur état de conservation, notamment par rapport au risque de libération de fibres dans l’air ambiant. Une grille définie par arrêté permet de réaliser cette évaluation par rapport à trois niveaux, de 1 à 3.
Niveau 1 : Une surveillance de l’état du matériau doit être réalisée tous les 3 ans.
Niveau 2 : Le niveau d’empoussièrement (présence de particules dans l’air) doit être mesuré par un laboratoire agréé. Si le nombre de fibres par litre d’air est supérieur à 5, des travaux doivent être engagés.
Niveau 3 : Des travaux doivent être entrepris et achevés dans un délai de 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic. Le retrait ou le confinement des matériaux amiantés doit être réalisé par une entreprise certifiée pour ce type d’opération. Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires (restriction d’accès, confinement) doivent être prises pour abaisser le niveau d’empoussièrement à un taux de moins de 5 fibres par litre d’air.
Le diagnostic amiante a pour objectif de protéger la santé des occupants mais également de toutes les personnes amenées à effectuer des opérations d’entretien et de maintenance sur le bâtiment. Si des éléments sont classés en niveau 2 ou 3, une copie du rapport sera envoyée au préfet par le diagnostiqueur.
Repérage des matériaux et
produits de la liste B
L’inspection doit porter sur tous les composants tels que murs et cloisons, poteaux, cloisons préfabriquées ou légères, coffres et gaines, plafonds, poutres et charpentes, conduits de fluide (air, eau, autres fluides), planchers, coupe-feu, portes coupe-feu, toitures, bardages et façades légères, vide-ordures, conduits en toiture et façade, plaques.
Sont particulièrement visés les enduits projetés, revêtements durs, panneaux de cloisons, panneaux collés ou vissés, dalles de sol, entourages de poteaux, coffrage perdu, conduits et enveloppes de calorifuges, clapets, volets, joints, accessoires de couverture, bardeaux bitumineux, plaques de toit, ardoises, conduits de fumée et conduits en amiante-ciment.
Chaque élément de la liste B contenant de l’amiante fera l’objet d’une évaluation du risque de dégradation lié à l’environnement et d’une recommandation :
La durée de validité de l’état d’amiante dépendra des résultats du diagnostic. En effet, si le rapport ne contient aucune trace d’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée. En revanche, si le rapport détecte des traces d’amiante, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.
Comment se déroule
un diagnostic Amiante ?