En quoi consiste le diagnostic avant démolition ?
Le Code de la santé publique pour la protection de la population, le Code du travail pour la protection des travailleurs, et le Code de l’environnement pour la gestion des déchets imposent avant tous travaux de démolition un diagnostic technique permettant la mise en évidence la présence ou non d'amiante, plomb dans la peinture et de termites. Un traitement spécifique sera mis en place en cas de résultats positifs
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Le DAAD (diagnostic amiante avant démolition) est obligatoire lors de travaux démolition pour tout immeuble bâti, y compris la maison individuelle appartenant à une personne privée ou publique dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le DAAD n’a pas de durée particulière. En cas de résultat positif, des précautions particulières doivent être prises lors de la démolition du bien en question (intervention en sous section 3 pour le désamiantage en cas de présence d'amiante).
Le diagnostic Termites avant démolition est obligatoire lors d’une démolition dans tout bien immobilier situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral. Les matériaux avec présence de termites doivent être traités et brûlés sur place.
La durée de validité du diagnostic est de 6 mois. Il doit être réalisé au plus tard un mois avant le début des travaux.
Le diagnostic Plomb avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti y compris une maison individuelle appartenant à une personne privée ou publique, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic plomb avant démolition n’a pas de durée particulière. En cas de résultat positif, des précautions particulières sont à prendre avec des EPI spécifiques.
