En quoi consiste le diagnostic avant location habitation ?
Un diagnostiqueur compétent et certifié se déplace dans votre bien pour l’expertise. A l'issue du rendez-vous, le diagnostiqueur vous fait un compte rendu de visite et vous explique les différentes anomalies.
Le dossier de diagnostics techniques (DDT), qui sera annexé au contrat de location, sera disponible dans votre espace client dès le lendemain de la visite.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour la location de tout bien immobilier dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) mentionne la présence ou absence des matériaux ou produits de la construction, de la liste A, contenant de l’amiante. Dans l'affirmative, leur localisation et leur état de conservation doivent être mentionnés
3 ans en présence d’amiante (illimité en cas d’absence)
Depuis le 12 août 2008, le diagnostic Plomb avant location ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, proposés à la location, vide ou meublée.
La validité du diagnostic plomb est d’une durée de 6 ans, sans limite si le diagnostic est négatif.
Le diagnostic Loi Boutin est obligatoire pour toute location d’un bien immobilier à usage d’habitation.
Ce diagnostic est obligatoire depuis 2009, à la signature d’un nouveau bail, pour les locations vides à usage de résidence principale ou mixte, que ce soit une maison individuelle ou un appartement
La validité du mesurage de la surface habitable est sans limite, sauf en cas de modification de la consistance du lot.
Le DPE est obligatoire pour tous les types de bâtiments, quelle que soit leur destination.
Ce diagnostic prend en considération l’enveloppe et les menuiseries extérieures, l’isolation, l’orientation, le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la climatisation. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé avant la mise en location.
La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Depuis 2009, les biens immobiliers à usage d’habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic électricité avant location. Celui-ci sera annexé au contrat de location.
La validité du diagnostic électricité est de 6 ans.
Le Diagnostic Gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour la mise en location de biens immobiliers dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans. Le diagnostic doit être annexé au contrat de location.
La validité du diagnostic gaz est de 6 ans.
L’ERP informe le locataire sur les risques ou pollutions auxquels le bien est exposé. La liste des communes concernées est établie et mise à jour par un arrêté du préfet du département.
La validité de ce document est de 6 mois.
