En quoi consiste le diagnostic avant vente habitation ?
Un diagnostiqueur compétent et certifié se déplace dans votre bien pour l’expertise. A l'issue du rendez-vous, le diagnostiqueur vous fait un compte rendu de visite et vous explique les différentes anomalies.
Le dossier de diagnostics techniques (DDT), qui sera annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique de vente, sera disponible dans votre espace client dès le lendemain de la visite.
VENTE Appartement ou maison
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Location Appartement ou maison
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VENTE Bureaux ou commerces
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Location Bureaux ou commerces
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Parties Communes | Annexes (Box, cave, place de parking, etc.)
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Amiante | ||||||
plomb | ||||||
termite | ||||||
DPE | ||||||
Loi Carrez | ||||||
Loi Boutin | ||||||
Électricité | ||||||
Gaz | ||||||
ERP | ||||||
Assainissement |
Amiante | ||||||
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termite | ||||||
DPE | ||||||
Loi Carrez | ||||||
Loi Boutin | ||||||
Électricité | ||||||
Gaz | ||||||
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Assainissement |
Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le constat doit mentionner si des matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante (Liste A et B) sont présents ou non. Dans l'affirmative, leur localisation et leur état de conservation doivent être mentionnés
3 ans en présence d’amiante (illimité en cas d’absence). Tout diagnostic réalisé avant le 1er janvier 2013 est à renouveler, qu’il soit positif ou négatif.