En quoi consiste le diagnostic parties communes ?
Informer les occupants, vérifier l’état de salubrité et d’informer l’ensemble des copropriétaires de l’état de la copropriété. Plusieurs diagnostics sont à effectuer en fonction de l’année et de la zone géographique.
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Le dossier technique amiante (DTA) parties communes est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997. Celui-ci, concernant uniquement les parties communes de l’immeuble.
Le Dossier Technique Amiante doit être mis à disposition des occupants (propriétaires et locataires) et des personnes devant intervenir pour des travaux ou de la maintenance sur l’immeuble. La fiche récapitulative doit être transmise aux occupants dans un délai d’un mois après sa réalisation ou sa modification.
Il n’y a pas vraiment de notion de validité pour le DTA partie commune. Il doit être régulièrement mis à jour dès que des travaux sont effectués.
Le diagnostic Plomb (CREP) parties communes est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Celui-ci, concernant uniquement les parties communes de l’immeuble.
Le constat doit obligatoirement être inclus dans le DDT de l’immeuble (Dossier de diagnostics techniques). La recherche de plomb s’effectue au moyen d’un appareil à fluorescence X. Cet appareil permet de détecter le plomb même recouvert sous plusieurs couches de revêtements plus récents. Sa détention nécessite une autorisation particulière.
Le diagnostic CREP ou plomb à pour but de protéger les propriétaires ou locataires contre le risque d’intoxication au plomb du eventuellement à la dégradation des revêtements dans les parties communes.
Cette intoxication, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le seuil est fixé à 1 g/cm².
Le diagnostic plomb parties communes n’a pas de durée de validité. Néanmoins, si l’expertise démontre que la concentration de plomb est supérieure au seuil réglementaire (avec éventuellement des revêtements dégradés), des travaux doivent obligatoirement être réalisés. Un nouveau diagnostic plomb partie communes devra confirmer qu’il n’y a plus de plomb
C’est un diagnostic obligatoire pour tout immeuble de 50 lots ou moins, ayant un système de chauffage, de climatisation ou encore de production d’eau chaude sanitaire collective..
Ce diagnostic est obligatoire même en l’absence de toute transaction immobilière et quel que soit l’usage du bâtiment (habitations, commerces). Pour procéder au décompte du nombre de lots, il faut prendre en compte aussi bien les locaux à usage d’habitation, commerciaux ou professionnels, que les lots annexes. Ainsi, un bâtiment comprenant 2 logements plus 2 caves compte pour 4 lots.
La durée de validité du diagnostic est de 6 mois.
C’est un diagnostic obligatoire pour tout immeuble de 50 lots ou moins, ayant un système de chauffage, de climatisation ou encore de production d’eau chaude sanitaire collective..
Ce diagnostic est obligatoire même en l’absence de toute transaction immobilière et quel que soit l’usage du bâtiment (habitations, commerces).
Pour procéder au décompte du nombre de lots, il faut prendre en compte aussi bien les locaux à usage d’habitation, commerciaux ou professionnels, que les lots annexes. Ainsi, un bâtiment comprenant 2 logements plus 2 caves compte pour 4 lots.
La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Instauré par la loi Alur, le Diagnostic Technique Global vient remplacer le diagnostic de mise en copropriété depuis le 1er janvier 2017.
Il est à faire pour dès lors que le propriétaire unique d’un immeuble le divise en lots pour les vendre.
Articles 54 et 58 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur
Articles L731-1 à L731-5 du Code de la construction et de l’habitation
Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 : modalités de réalisation
