Le diagnostic Plomb parties communes est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Celui-ci, concernant uniquement les parties communes de l’immeuble. Le diagnostic plomb parties communes n’a pas de durée de validité.
Les propriétaires bailleurs ou occupants peuvent, sous condition de ressource, bénéficier d’une subvention de l’ANAH (l’Agence nationale de l’habitat) pour le diagnostic technique et les travaux préconisés.
Qui réalise le diagnostic ?
Pour que le diagnostic soit valide, le syndic doit obligatoirement s’adresser à un professionnel disposant d’une certification en cours de validité et titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le diagnostiqueur doit bien sûr être totalement indépendant et impartial par rapport à toutes les parties concernées (propriétaires, mandataires, entreprises).
Le diagnostiqueur ne respectant pas ces obligations risque de graves poursuites, de même que le syndic qui n’aurait pas pris la peine de vérifier ces éléments.
Les composants et risques liés au Plomb
Le plomb a été utilisé très longtemps dans les peintures, notamment sous forme de céruse. Ce composant toxique permettait à la fois de protéger les supports et de faciliter la tenue des peintures.
Il peut se trouver recouvert par plusieurs couches de revêtements mais sera détecté lors du contrôle. Les cas d’intoxication se font le plus souvent à cause de supports dégradés par le temps ou l’humidité.
Les jeunes enfants, notamment, peuvent avaler des écailles de peinture et des poussières. Les personnes effectuant des travaux sont également exposées au risque si elles ne sont pas suffisamment informées et ne s’entourent pas de toutes les mesures de protection de rigueur.
Quel est le processus ?
Pour réaliser le diagnostic, le technicien se rend sur place et visite les locaux de façon exhaustive. Il réalise des mesures sur les revêtements à l’aide d’un analyseur à fluorescence X. Ces appareils étant dotés d’une source radioactive (cadmium ou cobalt), leur détention et utilisation sont très réglementées.
Ils ne doivent être manipulés que par une PCR (Personne Compétente en Radioprotection) ou une personne sous son autorité. Le diagnostiqueur doit disposer d’une autorisation de détention délivrée par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et mettre en oeuvre toutes les normes de sécurité concernant le stockage, l’utilisation et le transport de l’équipement.
Connaître avec précision les risques immédiats et potentiels
Le rapport remis au propriétaire à l’issue du constat doit permettre de connaître avec précision les risques immédiats et potentiels liés à la présence de plomb. Les revêtements contaminés doivent être localisés précisément. Une notice d’information sur le risque plomb est jointe au rapport.
Si la présence de plomb au-delà du seuil réglementaire est avéré, le syndic doit en informer immédiatement les occupants et les personnes susceptibles d’effectuer des travaux dans les parties communes. Il doit également faire cesser le risque d’exposition au plomb en engageant les travaux nécessaires (recouvrement ou remplacement selon ce qui aura été préconisé dans le rapport), tout en veillant à la sécurité des personnes.
Le diagnostic plomb parties communes n’a pas de durée de validité. Néanmoins, si l’expertise démontre que la concentration de plomb est supérieure au seuil réglementaire (avec éventuellement des revêtements dégradés), des travaux doivent obligatoirement être réalisés. Un nouveau diagnostic plomb partie communes devra confirmer qu’il n’y a plus de plomb (seuil inférieur au seuil réglementaire).
Comment se déroule
un diagnostic Plomb ?