Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.
En quoi consiste le DTG ?
La partie diagnostic technique concerne l’état apparent de l’immeuble et des équipements communs. Le DTG doit permettre de disposer d’une vision globale de l’état du bien, tant au niveau du bâti (murs, toiture), des réseaux (adduction et évacuation) que des installations collectives (chaudière, ascenseur, équipements de sécurité).
L’opérateur procède à un examen visuel, sans démontage, de façon à évaluer le niveau de gravité et l’évolution possible des pathologies éventuelles. Le diagnostiqueur doit avoir accès à tous les documents lui permettant de rédiger les différents volets du DTG: règlement de copropriété, carnet d’entretien de l’immeuble, état financier, factures et contrats de fournitures.
Le rapport ?
Le DTG doit être réalisé par un professionnel pouvant justifier de ses compétences dans les domaines du bâtiment et de la construction :
Il doit disposer des équipements nécessaires à la réalisation de sa mission et avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
La durée de validité du DTG est de 10 ans.
Le DTG doit être révisé en cas de modifications pouvant impacter ses conclusions. Les frais de
réalisation du DTG sont partagés par l’ensemble des copropriétaires.
Comment se déroule
un Diagnostic Technique Global ?