Le diagnostic termites avant démolition est obligatoire lors d’une démolition dans tout bien immobilier situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral. Il est obligatoire et valide durant 6 mois .
Tous les types de bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage :
En cas d’infestation, les matériaux concernés doivent être incinérés sur place ou à défaut être transportés en décharge. Une déclaration en mairie doit être faite dans un délai d’un mois par la personne ayant procédé à la destruction ou au transport des matériaux contaminés.
Quel est le processus ?
Le diagnostiqueur doit détecter la présence des insectes et les localiser précisément en suivant une méthodologie précise. Il doit scruter de manière minutieuse tous les niveaux du bâtiment ainsi que les abords. Il peut procéder à des sondages sur les éléments en bois.
Si la présence de termites est avérée, deux solutions se présentent : une méthode de destruction des matériaux contaminés ou, à défaut, de retrait. Si une incinération sur place est impossible, les bois doivent être traités puis transportés à l’aide d’un véhicule fermé ou bâché. Il en va de même des gravats, terre ou bois divers présents sur la zone infestée, qui sont soumis aux mêmes obligations de transport sécurisé et de déclaration en mairie.
Dans le cas d’une incinération ?
La déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites doit être adressée au maire de la commune par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien être déposée en personne à la mairie contre récépissé. Elle doit mentionner :
La durée de validité du diagnostic termites de 6 mois.Il doit être réalisé au plus tard un mois avant le début des travaux.
Comment se déroule
un diagnostic Termites ?