Le diagnostic termites avant travaux est obligatoire lors de travaux dans tout bien immobilier situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral. Le diagnostic termite n’est valable que 6 mois après l’expertise sur place.
En cas de non respect de cette obligation, le propriétaire s’expose à des amendes de 4ème ou 5ème classe s’il n’a pas fait procéder au diagnostic. S’il s’agit d’une personne morale, le montant des amendes peut être multiplié par 5.
Le diagnostic termites avant travaux a pour objectif d’éviter la propagation des termites dans les bâtiments ou terrains environnants. Ce diagnostic ou état du bâtiment relatif à la présence de termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, soit parce qu’elles sont contaminées, soit parce qu’elles sont susceptibles de l’être sur le court terme.
Quel est le processus ?
Pour rechercher la présence de termites, le diagnostiqueur procède à un examen complet de tous les éléments en bois et de la charpente. Il peut effectuer des sondages.
Suite à cette visite, le diagnostiqueur rédige un rapport à l’intention du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et des entreprises intervenant sur le chantier, que ce soit pour les travaux, la démolition ou l’élimination des déchets. L’état du bâtiment relatif à la présence de termites doit permettre de localiser précisément les parties contaminées ou ayant été contaminées par les termites.
Le rapport doit mentionner l’existence ou non de parties n’ayant pas pu être visitées. Une recherche complémentaire portant sur les polluants organiques présents dans le bois est recommandée mais non obligatoire.
Dans le cas d’une incinération ?
Après constatation de la présence de termites, une demande d’autorisation d’incinérer doit être faite en mairie. La personne morale ou physique ayant procédé à l’incinération ou au traitement des déchets dispose d’un délai d’un mois pour effectuer une déclaration en mairie contre récépissé ou par lettre recommandée avec A.R. Ce document doit comporter plusieurs mentions obligatoires :
Le diagnostic termite n’est valable que six mois après l’expertise sur place. Si le propriétaire souhaite vendre sa maison et qu’il n’a pas procédé à un diagnostic termites ou que le délai des six mois est expiré, il doit faire le nécessaire pour avoir une nouvelle analyse. Généralement, si le bien à vendre n’a pas trouvé un nouvel acquéreur, il existe des sociétés de diagnostics qui proposent une réactualisation de l’attestation.
Comment se déroule
un diagnostic Termites ?