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Le diagnostic État des risques et pollutions a connu plusieurs versions : ESRIS, ERNT, ERNMT. Dans tous les cas, la finalité reste la même : informer le futur locataire ou propriétaire, d’un terrain ou d’une construction, sur les risques ou pollutions auxquels le bien est exposé. La liste des communes concernées est établie et mise à jour par un arrêté du préfet du département.
Le document servant à établir l’ERP fournit un grand nombre d’informations :
La durée de validité de l’ERP est limitée à son jour de réalisation. Le document établi peut être utilisé pendant 6 mois, sauf en cas d’évolution de la réglementation ou de la situation de la commune par rapport aux risques. Il doit alors être réactualisé. Dans le cadre d’une location, il reste valide jusqu’à la fin du bail, sauf si de nouveaux colocataires intègrent les lieux.
01
Juil
2021
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01
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2021
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2020
Alors que les installations électriques vétustes ou défectueuses sont responsables de 50 000 incendies d’habitations chaque année en France, le risque est encore plus élevé en période hivernale. La consommation électr... Lire la suite
15
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2020
06
Mai
2020
Le ministère de la Transition écologique a publié fin novembre la liste des écoles potentiellement concernées par un problème de pollution des sols. Ce document est le résultat d’un important travail de compilation... Lire la suite
06
Mai
2020
