Obligation

Le diagnostic État des risques et pollutions a connu plusieurs versions : ESRIS, ERNT, ERNMT. Dans tous les cas, la finalité reste la même : informer le futur locataire ou propriétaire, d’un terrain ou d’une construction, sur les risques ou pollutions auxquels le bien est exposé. La liste des communes concernées est établie et mise à jour par un arrêté du préfet du département.

Contenu de l’ERP

Le document servant à établir l’ERP fournit un grand nombre d’informations :

• Adresse du bien et parties concernées
• Arrêté préfectoral de référence
• Situation du bien au regard des plans de prévention des risques
• Zonage sismique Prescriptions de travaux
• Informations relatives à la pollution du sol et au risque radon

Validité

La durée de validité de l’ERP est limitée à son jour de réalisation. Le document établi peut être utilisé pendant 6 mois, sauf en cas d’évolution de la réglementation ou de la situation de la commune par rapport aux risques. Il doit alors être réactualisé. Dans le cadre d’une location, il reste valide jusqu’à la fin du bail, sauf si de nouveaux colocataires intègrent les lieux.