Avant tout travaux de rénovation, de réhabilitation, ou de démolition partielle, portant sur un bien dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1997, il est obligatoire de procéder à un diagnostic amiante avant travaux. Il est à refaire avant le début de toute intervention de travaux.
Un diagnostic amiante avant démolition constitue une obligation légale pour tout chantier de démolition dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Cette obligation permet de protéger des risques de propagation des poussières d’amiante, les travailleurs, le voisinage, les passants ainsi que l’environnement en général.
Le diagnostic amiante des enrobés doit être réalisé obligatoirement avant tous travaux de voirie. Un prélèvement par carottage est effectué. En cas de présence d’amiante, il faut procéder à des mesures d’empoussièrement à la fois dans l’environnement et sur le poste de travail. Il s’agit de mesurer le nombre de fibres d’amiante par litre d’air.
Le contrôle visuel amiante est obligatoire avant que les locaux soient restitués au propriétaire ou aux occupants. Ce contrôle est recommandé, mais non obligatoire, pour les matériaux de la liste C. La non réalisation des contrôles visuels, pour les éléments de la liste A et ceux de la liste B , après travaux de retrait d’amiante est passible d’amende.
Le prélèvement de surface au moyen d’une lingette est réalisé à titre purement informatif. Il a pour objectif de détecter la présence d’amiante sur des surfaces lisses ou faiblement rugueuses. Comme ils sont simples et rapides à réaliser, ces prélèvements peuvent fournir une première indication et aider à anticiper les risques.
La mesure d’empoussièrement permet de mesurer la quantité de fibres d’amiante présente dans l’air ambiant. Ce prélèvement intervient dans 2 cas bien précis. Il est en corrélation avec le DTA, dans le cadre de la surveillance périodique des matériaux de la liste A. Il est obligatoire en cas de sinistre ou d’incendie sur un bâtiment amianté. Sa responsabilité incombe au propriétaire, copropriétaire ou syndic.
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