Le diagnostic Amiante des enrobés doit être réalisé avant tous travaux de voirie. Il est obligatoire et il n’a pas de durée de validité.
Quel est le processus ?
Le déroulement des contrôles obligatoires, contrôle des installations électrique, contrôle de la sécurité incendie, contrôle des installations de gaz combustible…est similaire.
Tout d’abord, le chef d’établissement va prendre rendez-vous avec le vérificateur de son choix. Dans la plupart des cas, le contrôle peut être effectué par un technicien compétent. Mais pour les immeubles de grande hauteur et pour les établissements recevant du public les plus à risque, comme les salles de spectacle, l’appel à un organisme agrée est obligatoire. Par ailleurs, il faut savoir que le coût du contrôle obligatoire est à la charge du propriétaire et non de l’éventuel locataire.
Les points de contrôle ?
Les vérifications des installations de gaz peuvent concernent les immeubles d’habitation mais sont particulièrement visés par l’obligation de contrôle, les sites suivants :
les établissements recevant du public(ERP), c’est-à-dire les établissements dans lesquels le public est admis, en dehors des employés. L’accès peut être libre ou sur invitation, gratuit ou payant.
les immeubles de grande hauteur (IGH). Il s’agit, selon le code de la construction et de l’habitation, des bâtiments, dont le plancher bas du dernier étage se situe à plus de 28 mètres du sol utilisable par les engins de secours pour les immeubles publics et professionnels, et à plus de 50 m pour les immeubles d’habitation.
les établissements recevant des travailleurs (ERT). Il s’agit des lieux destinés à recevoir des postes de travail, ainsi que l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès, dans le cadre de son emploi
la fréquence du contrôle périodique : une fois par an.
Comment se déroule
un diagnostic Amiante ?