Le contrôle périodique des installations électriques est obligatoire, dans tout établissement recevant des travailleurs, ainsi que dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP).
La notion d’ERP est donc large et concerne les lieux accueillant des personnes autres que des employés.
Par ailleurs, sont également concernées par les vérifications réglementaires, les installations électriques temporaires.
Les différents points contrôles ?
Ainsi, lorsque l’installation est neuve ou a subi des modifications importantes, le fournisseur d’énergie exige la fourniture d’un certificat de conformité aussi appelé CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité), pour raccorder l’installation au réseau.
D’autres contrôles existes ?
De plus, une autre vérification initiale est à réaliser, avant le premier service d’un réseau électrique ou la mise en service d’un réseau ayant subi des modifications structurelles. Enfin, une vérification périodique est à réaliser chaque année, pour vérifier le maintien en état des installations.
Quel risques encourus ?/span>
En cas d’accident de nature électrique ou autre, l’exploitant peut voir sa responsabilité civile voire pénale mise en cause, s’il n’a pas pris toutes les précautions nécessaires. Et, le contrôle exercé par l’administration notamment par le maire exerçant son pouvoir de police sous le contrôle du préfet et le contrôle exercé par les commissions de sécurité ne dédouane pas le chef d’établissement tertiaire des responsabilités lui incombant (article R 123-43 du code de la construction et de l’habitation).
Les modalités de vérification des installations électriques dans les ERP
Les contrôles des installations électriques dans les ERP se font par des organismes ayant obtenus un agrément du ministère de l’intérieur. L’exploitant choisit librement parmi ces organismes le bureau affecté à son établissement.
Une fois ce choix fait, le bureau de contrôle réglementaire va alors envoyer un avis de passage avec ses coordonnées, le nom de l’inspecteur technique, la date d’intervention et l’objet du contrôle. L’exploitant de son côté doit s’assurer de l’accessibilité de l’ensemble du local inspecté.
Le cas particulier des attestations Q18 et Q19
Les comptes rendus Q18 et Q19 ne sont pas exigés par la réglementation de la protection contre le risque électrique dans les ERP mais par les assureurs ou leurs courtiers. Ces attestations leur permettent, en effet, de déterminer l’étendue du risque.
A ce sujet, il faut savoir que le contrôle Q19 se distingue du contrôle Q18 par l’utilisation de caméras à infrarouge. Or, ces inspections par caméras infrarouge offrent la possibilité de déceler sans coupure du système et à distance, les éléments électriques ayant une température anormale, un signe souvent avant-coureur d’une anomalie grave.
la fréquence du contrôle périodique : une fois par an.
Comment se déroule
un diagnostic Électricité ?